QINO UG (HAFTUNGSBESCHRÄNKT)

Conditions générales pour les clients professionnels

Mis à jour : 6 octobre 2026

1. Champ d'application

Ces conditions sont prévues pour les opérations de Qino UG (haftungsbeschränkt) avec des professionnels (article 14 BGB), des personnes morales de droit public et des patrimoines spéciaux de droit public. Elles ne s'appliquent pas aux consommateurs. Les accords individuels priment.

2. Offres et formation du contrat

L'assistant de demandes ne permet pas de commander. Un contrat exige une offre acceptée ou une confirmation de commande. Une offre ferme reste valable quatre semaines, sauf délai différent indiqué.

3. Périmètre de fourniture et de services

Les spécifications convenues et le périmètre confirmé font foi. Montage, mise en service, planification et maintenance ne sont inclus que s'ils sont expressément convenus. Les exemples techniques du site ne constituent pas des garanties autonomes.

4. Délais de livraison et empêchements

Les dates non contraignantes sont indicatives ; les délais fermes sont convenus séparément. Pour des empêchements non imputables à Qino, celle-ci informe de la cause et de la durée prévue. Les adaptations ou la résiliation suivent l'accord et les conditions légales.

5. Livraison et transfert des risques

L'offre définit le lieu de livraison et les conditions d'expédition. Sauf accord contraire, les produits sont mis à disposition à Neusäß ; une livraison chez le fabricant exige un accord. Le transfert des risques et toute réception suivent la loi et le contrat applicables.

6. Prix et paiement

Les prix convenus pour les professionnels s'entendent hors TVA légalement due. Transport, droits de douane et prestations supplémentaires figurent dans l'offre. Sauf accord contraire, la facture doit être payée dans les dix jours de son émission. Le retard de paiement suit les conditions légales.

7. Réserve de propriété

Les biens meubles livrés restent la propriété de Qino jusqu'au paiement intégral du prix du contrat concerné. Les exigences légales de résolution et de restitution restent inchangées.

8. Droits liés aux défauts

Les droits légaux liés aux défauts s'appliquent. Pour une opération commerciale des deux parties, les devoirs d'inspection et de notification de l'article 377 HGB doivent être respectés. La correction suit les règles légales ; ces conditions n'excluent pas globalement les droits.

9. Responsabilité

Qino répond conformément à la loi. Ces conditions ne comportent aucune exclusion globale de responsabilité et ne limitent pas les droits impératifs, notamment en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits.

10. Frais supplémentaires et droits d'utilisation

Les travaux supplémentaires et les frais de déplacement et d'hébergement exigent un accord. Les droits d'utilisation des plans, logiciels et autres résultats sont définis dans la commande ; les droits des tiers restent inchangés.

11. Loi et juridiction

Le droit allemand sera convenu lorsque cela est permis. Augsburg peut être convenu comme tribunal compétent pour les commerçants et autres cas légalement admis. Les compétences impératives restent inchangées.

Information pour les particuliers

Ces conditions professionnelles ne s'appliquent pas aux particuliers. Les contrats avec des consommateurs exigent un examen séparé des obligations d'information et d'éventuels droits de rétractation. Ce site ne permet pas de conclure des contrats en ligne.

Versions linguistiques

Les traductions sont informatives. La version linguistique régissant un contrat est définie dans ses documents.